Actualités en santé

Que s’est-il passé récemment dans le domaine de la santé en France ?

À la suite d’une plainte de Cegedim Santé et d’une opération de visite et saisie réalisée en 2021, l’Autorité sanctionne Doctolib, à hauteur de 4 665 000 euros, pour avoir exploité de manière abusive sa position dominante sur les marchés des services de prise de rendez-vous médicaux en ligne (service Doctolib Patient) et des solutions technologiques dédiées permettant la réalisation de téléconsultations médicales (service Doctolib Téléconsultation), en mettant en œuvre deux infractions consistant respectivement :

• d’une part, à imposer à ses abonnés de recourir exclusivement à ses services, via la présence dans ses contrats d’abonnement de clauses d’exclusivité et à imposer aux abonnés à Doctolib Téléconsultation de souscrire préalablement à Doctolib Patient ;

• d’autre part, à avoir fait disparaître son principal concurrent, la société MonDocteur, en procédant à son acquisition le 10 juillet 2018, afin de verrouiller le marché national des services de prise de rendez-vous médicaux en ligne et de consolider sa position sur un marché alors encore émergent.
   

L’Autorité, après avoir examiné l’ensemble des spécificités du dossier, a prononcé une sanction de 4 615 000 euros au titre des pratiques d’exclusivité et de ventes liées.

S’agissant de l’acquisition de la société MonDocteur, l’Autorité a sanctionné pour la première fois au titre des articles 102 du TFUE et L.420-2 du code de commerce une opération de concentration située sous les seuils nationaux de notification et n’ayant pas fait l’objet d’un examen ex ante à ce titre. Tenant compte toutefois de l’incertitude juridique prévalant antérieurement à l’arrêt Towercast de la CJUE du 16 mars 2023, elle a prononcé une sanction forfaitaire de 50 000 euros.

Elle a, par ailleurs, enjoint à Doctolib de publier un résumé de la présente décision dans l’édition papier et sur le site Internet du journal « Le Quotidien du Médecin ».
 

Source : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-doctolib-hauteur-de-4-665-000-euros

La Haute Autorité de Santé a récemment actualisé ses recommandations de bonne pratique relatives à la consultation et à la prescription médicale d’activité physique à des fins de santé, à la suite de la parution de nouvelles recommandations consacrées à l’activité physique chez l’enfant et l’adolescent. Cette mise à jour s’inscrit dans une dynamique globale visant à renforcer la prévention, la prise en charge précoce et la cohérence des parcours de santé tout au long de la vie.

Ces recommandations reposent sur une construction pédagogique double, pensée à la fois pour les professionnels et pour les patients. Elles traduisent des données scientifiques complexes en messages clairs, hiérarchisés et rassurants, permettant de légitimer l’activité physique comme une intervention de santé encadrée, progressive et adaptée, et non comme une simple injonction comportementale. Cette structuration favorise l’adhésion des patients, la compréhension des objectifs poursuivis et la continuité des efforts, en particulier dans les situations de douleurs chroniques, de sédentarité ou de vulnérabilité.

Pour les chiropracteurs, ces recommandations constituent un cadre de référence institutionnel partagé, sur lequel adosser les conseils délivrés au cabinet. La logique d’évaluation, d’individualisation, de progression et de vigilance est pleinement cohérente avec l’approche chiropratique centrée sur le mouvement, la fonction et la responsabilisation du patient. Elles facilitent également le dialogue interprofessionnel, en clarifiant le rôle de chacun dans le parcours de soins, et permettent au chiropracteur de s’inscrire légitimement comme un acteur de l’éducation au mouvement et de la prévention, dans le respect de son champ de compétences et d’une logique de santé publique reconnue.

Source : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2876862/fr/consultation-et-prescription-medicale-d-activite-physique-a-des-fins-de-sante