LA RÈGLEMENTATION FRANÇAISE DE LA CHIROPRAXIE

Comment évolue la chiropraxie en France ?

La profession de chiropracteur existe depuis la fin du XIXème siècle.

  • En 1993, la World Federation of Chiropractic devient membre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), selon laquelle, la chiropraxie, médecine douce est l’une des prises en charge efficaces des troubles neuro-musculo-squelettiques.

2002 : la chiropraxie est reconnue par le ministère de la santé

Installés en France depuis près d’un siècle, les chiropracteurs français ont attendu la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, avant d’être reconnus et de voir « l’usage du titre de chiropracteur […] réservé aux personnes titulaires d’un diplôme ». 

En savoir plus :

Lire l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur legifrance.gouv.fr

2011 : les chiropracteurs deviennent les seuls thérapeutes non médecins autorisés à pratiquer des manipulations vertébrales sans avis médical

En 2011, le décret relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie définit ce statut très favorable, dans le paysage français des thérapies manuelles, en vertu de la qualité des preuves scientifiques sur l’efficacité de la chiropraxie comme de la qualité de la formation reçue par l’ensemble des professionnels diplômés en exercice. 

En savoir plus :

Lire le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie sur legifrance.gouv.fr

  • En 2011, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) publie une étude qui indique que

“Dans les lombalgies aiguës ou subaiguës, la chiropratique semble efficace, avec une efficacité d’un ordre de grandeur comparable à l’efficacité des traitements alternatifs médicaments, chirurgies, kinésithérapie”.

2013 : les chiropracteurs sont enregistrés auprès de l’agence régionale de santé

Comme tous les professionnels de santé et les autres usagers de titres professionnels du champ sanitaire (ostéopathes et psychothérapeutes notamment), les chiropracteurs français se voient désormais attribuer un numéro ADELI. Cela garanti la vérification du diplôme des professionnels par leur agence régionale de santé. 

En 2013, tous les chiropracteurs membres de l’AFC ont été enregistrés auprès de l’ARS et ont reçu un numéro ADELI après que leur diplôme ait été vérifié.

En savoir plus :

Comprendre ce qu’est le numéro ADELI sur le site du ministère de la santé

  • En 2018, un décret révisant la formation et un arrêté a été publié par le Ministre des Solidarités et de la Santé et le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation. Ce décret a reçu l’avis favorable du Conseil National de l'Ordre des Médecins et de la Haute autorité de Santé française. Il a été contresigné par le ministre de la santé et par celui de la formation supérieure et de la recherche.

Plus de 40 pays dans le monde attribuent un statut légal à cette profession : elle y est souvent réglementée sous le titre de Master ou d’un Doctorat. Dans certains pays les chiropracteurs sont habilités à réaliser des radiographies et à prescrire des arrêts de travails. Les soins chiropratiques sont parfois même pris en charge par les systèmes d'État.

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