Sortir certaines "médecines douces" du périmètre des contrats santé responsables, où en sommes-nous ?

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam), dans le cadre du rapport conjoint des trois hauts conseils sur le redressement des comptes de la sécurité sociale, remis à Matignon le 2 juillet dernier préconisait d’interdire dans le cadre des contrats responsables le remboursement des "activités de soins ne faisant pas l’objet d’une évaluation et d’un niveau de preuve suffisant". La chiropraxie et l’ostéopathie sont, entre autres, visées par cette attaque. Pour lutter contre le déremboursement de ces deux thérapies, l’AFC s’est alliée aux principaux syndicats d’ostéopathe. 

Au cours de l’été, l’AFC s’est associée aux représentants de l’ostéopathie pour lancer une pétition nationale demandant le maintien du remboursement de nos soins dans le cadre des contrats santé responsables, qui couvrent 96 % des assurés.

Cette démarche conjointe revêt une importance particulière. Nos deux professions ne mènent pas souvent de combats communs, car nos stratégies politiques diffèrent naturellement, au regard notamment de la taille très différente de nos groupes professionnels et de leurs modalités de reconnaissance. Mais face à une menace globale d’exclusion des pratiques manuelles des contrats responsables, il était essentiel de faire front ensemble pour peser davantage dans le débat public et politique.

La pétition a déjà obtenu plus de 50 000 signatures, auprès des praticiens et des patients, témoignant d’une préoccupation partagée sur l’accessibilité financière des soins. Elle demeure en ligne et il reste utile de la signer et de la relayer afin de maintenir la mobilisation et de renforcer notre visibilité collective auprès des décideurs.

Une enquête Odoxa, commandée par l’Unité pour l’ostéopathie (UPO), a mis en évidence un soutien massif de la population : 82 % des Français souhaitent le maintien du remboursement de l’ostéopathie par les complémentaires santé. Plus de la moitié (55 %) a consulté un ostéopathe au cours des cinq dernières années, et ce taux progresse régulièrement depuis dix ans. Enfin, près d’un tiers des patients déclare qu’il renoncerait à consulter en cas de déremboursement, avec un report probable vers les kinésithérapeutes ou les médecins généralistes.

Ces résultats traduisent un ancrage profond des pratiques manuelles dans le parcours de soins des Français et un attachement marqué à leur accessibilité financière. Ils montrent également que le déremboursement ne ferait pas disparaître la demande, mais déplacerait les consultations vers d’autres professions, au risque d’augmenter la pression sur le système de santé déjà saturé.

Pour la chiropraxie, ces chiffres sont particulièrement instructifs : bien que l’enquête porte sur l’ostéopathie, elle éclaire la perception sociétale globale des soins manuels. L’opinion publique ne distingue pas toujours finement entre ostéopathie et chiropraxie, et ce qui soutient l’une profite aussi à l’autre. La chiropraxie dispose cependant d’un atout spécifique : son statut de profession de santé reconnue par le Code de la santé publique, une formation encadrée par décret, et des preuves scientifiques solides dans la prise en charge des troubles musculosquelettiques.

Selon un courrier transmis par une source proche du dossier, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale aurait apporté une réponse claire à la mobilisation autour du maintien du remboursement de l’ostéopathie. Dans ce courrier, les députés déclarent :

« Nous souhaitons vous répondre sur ce point avec clarté : les députés socialistes n’ont nullement l’intention, lors de l’examen du PLFSS pour 2026 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), de soutenir une quelconque mesure de sortie de l’ostéopathie des contrats solidaires et responsables.

Nous sommes pleinement conscients que de telles mesures risqueraient d’aggraver les inégalités d’accès aux soins, de fragiliser encore davantage les patients les plus modestes et, à terme, d’alourdir les dépenses de santé.

C’est pourquoi nous défendrons le maintien de l’ostéopathie dans le cadre des contrats solidaires et responsables, en demandant que des études scientifiques rigoureuses et indépendantes soient menées afin d’éclairer objectivement le débat. En effet, pour soutenir l’exclusion des soins ostéopathiques des contrats solidaires et responsables (CSR), le rapport précité s'appuie sur des études scientifiques dont il indique lui-même qu'elles "présentent de réelles limites méthodologiques" (page 233). »

Pour l’AFC, cette prise de position est un signal important. Elle rejoint deux de nos priorités :

• la nécessité d’actualiser le rapport de l’Inserm, afin de disposer de données fiables et récentes pour éclairer les décisions publiques ;

• la poursuite de notre engagement en faveur d’une pratique fondée sur les preuves (EVB) et du soutien constant à la recherche.

Nous réaffirmons que les preuves scientifiques de l’efficacité de la chiropraxie dans la prise en charge des troubles musculosquelettiques sont notre meilleur atout. Elles doivent rester au cœur de notre stratégie de plaidoyer pour garantir notre place dans le système de santé.