Vers une réforme des agences régionales de santé ?

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de publier un rapport intitulé « Réforme des ARS : construire la proximité ».

Les ARS ont été conçues comme des agences spécialisées chargées de décliner la politique nationale de santé au niveau régional. Les élus locaux et les préfets incarnent une autre logique, celle de la proximité territoriale, de la gestion de crise, de la relation avec la population et de la cohérence de l’action publique locale. La santé est demeurée une compétence de l’État et de l’assurance maladie. Mais la désertification médicale a renforcé l’intervention directe des collectivités. Les ARS ont bien créé des lieux de dialogue, mais ceux-ci ont souvent été trop régionaux, trop techniques et trop formels pour devenir de véritables espaces de décision partagée.

Les collectivités territoriales sont devenues des actrices incontournables de la santé publique, en capacité de répondre, souvent avec plus d’agilité que l’État, aux enjeux de proximité. Leur rôle, encore trop peu valorisé, devrait être consolidé par une expertise accrue des ARS, notamment au niveau départemental, pour accompagner les élus dans leurs projets (rédaction de projets de santé, assistance technique, juridique et financière).

Cela implique de conférer aux délégations départementales des compétences propres dans les domaines où la proximité est décisive – médecine ambulatoire, promotion de la santé, environnement, coordination des acteurs locaux – et de leur allouer des moyens budgétaires dédiés, notamment via une délégation d’une partie des crédits du Fonds d’intervention régional (FIR).

Ce transfert de compétences des agences régionales à leurs délégations départementales doit permettre de réduire le temps de la décision et de rapprocher la décision du terrain. Il s’agirait également de leur donner les moyens d’organiser une offre de soins de proximité cohérente

Depuis peu, un texte reconnaît que les décisions structurantes (fermeture de maternités, réorganisation de services d’urgence, restructuration d’établissements médico-sociaux) ne relèvent pas uniquement de la régulation sanitaire, mais touchent aussi à l’aménagement du territoire et à la confiance des populations dans l’action publique. Il fait du préfet un acteur de l’organisation de soins.

C’est un levier d’adaptation des politiques de santé aux réalités locales.

Dans cette perspective, le pouvoir de dérogation des préfets pourrait servir d’exemple pour renforcer celui des ARS.

Élargir ce pouvoir, en permettant des dérogations à des règles de fond lorsque l’application uniforme des normes nationales empêche de répondre aux besoins locaux, serait un progrès décisif. Cette extension devrait être entourée de garanties : dérogation justifiée par un diagnostic territorial documenté, association préalable du préfet, des collectivités locales, de l’Assurance maladie et des représentants des professionnels, et information ou avis du conseil d’administration de l’ARS et de la CRSA.

Les collectivités locales sont devenues des acteurs à part entière de la santé publique souvent au moyen de politiques incitatives (exonérations fiscales, primes, mise à disposition de locaux) ou des créations d’infrastructures (maisons de santé, centres de santé).

Ces initiatives restent fragmentées et exposées à des risques de concurrence territoriale.

Pour éviter ces écueils, la mise en place d’un socle de services minimaux s’impose :

• Un accès à des soins primaires en proximité, avec des professionnels capables d’assurer un diagnostic et des traitements dans des délais adaptés.

• Une expertise technique (biologie, imagerie) accessible lorsque nécessaire.

• La garantie d’avoir un médecin traitant et de bénéficier de soins dentaires préventifs et curatifs.

 

Source : Réforme des ARS : construire la proximité