Rapport IGF sur les ordres de santé : ce que la note de synthèse officielle change à notre lecture

Dans notre dernière newsletter, nous vous avions partagé les grandes lignes du pré-rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur l'Ordre des médecins, alors révélé par la presse. La note de synthèse officielle, publiée en mai 2026, apporte un éclairage beaucoup plus large : la mission a en réalité audité les trois principaux ordres de santé -médecins (ONM), pharmaciens (ONP) et chirurgiens-dentistes (ONCD)- et ses conclusions sont sans appel.

Au-delà des dérives financières et de gouvernance déjà connues pour l'Ordre des médecins, l'IGF dresse un tableau systémique : aucun des trois ordres n'assure correctement l'ensemble de ses missions régulatrices. Formation continue non contrôlée, conflits d'intérêts insuffisamment surveillés, signalements disciplinaires — y compris pour des faits graves — traités de manière défaillante ou non suivis d'effets. L'inspection a d'ailleurs saisi la procureure de la République de Paris sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale pour les trois institutions.

Le verdict de l'IGF est explicite : ces insuffisances « traduisent la fragilité intrinsèque du modèle ordinal » et « entraînent des conséquences graves en matière de protection des patients ».

Au-delà des réformes de court terme (gouvernance ouverte, contrôle externe, personnalité juridique unique), l'IGF recommande aux pouvoirs publics d'étudier deux options radicales : la suppression pure et simple des ordres, dont les missions seraient reprises par les administrations et juridictions de droit commun, ou leur fusion en une entité unique intégrant l'ensemble des professions de santé.

Ce contexte entre en échos avec notre agenda. En lien avec des organisations représentatives de l'ostéopathie, l'AFC a récemment sollicité le ministère de la Santé pour faire le point sur le projet d'autorité publique indépendante de régulation des professions d’ostéopathes et de chiropracteur, fondée sur les principes de transparence, d'impartialité et de protection des patients que le rapport de l'IGF appelle précisément de ses vœux.

Nous vous tiendrons informés des suites données à cette démarche.

https://www.igf.finances.gouv.fr/igf/accueil/nos-activites-1/rapports-de-mission/mission-de-verification-des-acti.html