L’Ordre des médecins dans la tourmente : une crise systémique révélée par l’IGF (et par le Canard enchaîné)

Le rapport provisoire de l’Inspection générale des finances (IGF), révélé en 2026, met en lumière de graves dysfonctionnements au sein de l’Ordre des médecins. Entre irrégularités de gestion, défaillances dans les missions disciplinaires et dérives institutionnelles, c’est l’ensemble du modèle ordinal qui est remis en question, conduisant les pouvoirs publics à envisager une réforme en profondeur.

Un rapport accablant pour l’institution ordinale

À la suite d’une mission de vérification conduite entre septembre et octobre 2025 auprès des ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, l’Inspection générale des finances a dressé un constat particulièrement critique.

Le rapport provisoire, dont des extraits ont été rendus publics, évoque de « nombreuses irrégularités » dans la gestion de l’Ordre des médecins, ainsi que des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions fondamentales. L’IGF a par ailleurs saisi la procureure de la République de Paris sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale pour les trois institutions ordinales.

En 2026, l’Ordre des médecins représente plus de 341 000 médecins et près de 18 000 sociétés d’exercice. Il s’appuie sur 103 conseils départementaux, 15 conseils régionaux et un conseil national de 58 conseillers, soit 3 327 conseillers ordinaux, pour un budget annuel d’environ 111 millions d’euros. Malgré cette organisation, l’IGF estime qu’une « évolution profonde du modèle » est nécessaire afin de garantir davantage de transparence, d’efficience et une meilleure protection des patients.

Des dérives financières et de gouvernance préoccupante

La mission critique un usage des ressources « non rigoureux », en particulier au niveau du Conseil national, où les dépenses sont jugées insuffisamment maîtrisées et entachées d’irrégularités.

Le rapport évoque notamment des dépenses immobilières importantes, dont une villa à Nice de 1 200 m² avec piscine, des frais de représentation élevés (champagne, grands vins, restauration) ainsi que des notes de taxi et de restaurant qualifiées d’« astronomiques ». L’IGF met également en cause l’absence de politique immobilière structurée et de suivi du patrimoine, ainsi qu’une autonomie excessive laissée aux conseils locaux.

Le système de rémunération des élus ordinaux est également pointé. L’IGF souligne des indemnités et défraiements insuffisamment justifiés dans un cadre de pilotage jugé opaque. En 2024, les 58 conseillers nationaux auraient perçu 2,5 millions d’euros d’indemnités et 1,4 million d’euros de défraiements, dans un contexte de revalorisations importantes votées en septembre 2025.

Le coût des événements organisés par le Conseil national est également jugé « non maîtrisé », atteignant 3,1 millions d’euros entre 2022 et 2025, parfois pour des activités éloignées de ses missions.

Des missions de service public insuffisamment assurées

L’IGF estime que l’Ordre n’est pas organisé pour contrôler efficacement les conditions d’exercice de la médecine ni pour sanctionner de manière adéquate les manquements déontologiques.

Le traitement des plaintes et signalements, pourtant au cœur des missions ordinales, présente des défaillances persistantes déjà relevées en 2012, 2019 et 2023. Selon le rapport, il ne permet toujours pas de garantir que les manquements soient effectivement poursuivis.

L’inspection relève également des lacunes dans le suivi des informations transmises par l’autorité judiciaire, une absence de suivi des condamnations pénales dans certains conseils, ainsi que des dysfonctionnements dans l’analyse des signalements reçus.

Concernant le contrôle des contrats et conventions, l’IGF souligne un défaut de pilotage national et l’absence d’outils de suivi empêchant la détection des dysfonctionnements au sein des conseils départementaux. Elle relève également l’absence d’outils adaptés pour contrôler les avantages accordés par les industriels aux médecins.

Un glissement vers des activités de représentation d’intérêts

L’IGF reprend les critiques formulées par la Cour des comptes concernant l’empiètement de l’Ordre sur le champ syndical.

Selon l’inspection, une part significative de l’activité du Conseil national relève de la représentation d’intérêts, au détriment de ses missions de service public. Le rapport souligne que le Conseil national formule régulièrement des positions dépassant son champ de compétence déontologique, adoptant des prises de position qualifiées de « corporatistes ».

Vers une réforme structurelle du modèle ordinal

La mission formule 13 recommandations, parmi lesquelles le regroupement de l’ensemble des conseils au sein d’une entité juridique unique, la mise en place d’un contrôle externe pérenne, l’ouverture de la gouvernance aux patients, la centralisation de la gestion des ressources et du patrimoine, ainsi que la définition d’objectifs mesurables pour les missions administratives et disciplinaires.

Elle recommande également le placement temporaire du Conseil départemental de Paris sous tutelle du Conseil national, suivi de sa dissolution, en raison de « sérieuses irrégularités de gouvernance et de gestion », dans un contexte d’annulation répétée des élections.

Une réaction rapide des pouvoirs publics

Dans un communiqué du 31 mars 2026, la ministre de la Santé a demandé au Conseil national de vérifier les conditions de dissolution du Conseil départemental de Paris et, le cas échéant, de proposer cette mesure au directeur général de l’ARS Île-de-France.

Elle a également annoncé le lancement d’un plan d’action structurant, sous l’égide de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et des services ministériels, visant à corriger rapidement les dysfonctionnements constatés et à refonder durablement le cadre d’intervention des ordres professionnels.

Des premières mesures sont attendues dès le mois de mai 2026, avec des résultats annoncés comme « tangibles et vérifiables ». Ce chantier sera ensuite étendu à l’ensemble des ordres de santé, qui feront l’objet de contrôles par l’IGAS.

Une fenêtre d’opportunité pour repenser la régulation

Dans un contexte marqué par les critiques adressées au modèle ordinal, l’Association française de chiropraxie a saisi cette séquence pour relancer les pouvoirs publics sur les enjeux de la régulation de la profession de chiropracteur. 

En lien avec plusieurs organisations représentatives des ostéopathes, l'AFC a récemment sollicité le ministère de la Santé afin de faire le point sur le projet de création d’une autorité publique indépendante, présentée comme une alternative au modèle ordinal, et fondée sur des principes de transparence, d’impartialité et de protection des patients.

Dans ce contexte, il apparaît essentiel que nous, chiropracteurs, prenions pleinement part à cette réflexion, afin de contribuer à la définition d’un cadre de régulation adapté à nos spécificités et d’éviter qu’un modèle inadapté ne nous soit imposé.

2422cdb5-rapport-provisoire-l-inspection-generale-finances.pdf

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