Covid-19 : l’urgence sanitaire est terminée, l’obligation vaccinale est levée

Le Directeur général de l’OMS souscrit à l’avis du Comité concernant la pandémie actuelle de COVID-19. Il estime que la COVID-19 est maintenant un problème de santé établi et à caractère persistant qui ne constitue plus une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI).

A ce stade, il est conseillé aux États Parties de continuer à suivre les recommandations temporaires publiées, et notamment d’intégrer la vaccination contre la COVID-19 dans les programmes de vaccination tout au long de la vie.

Source : Déclaration sur la quinzième réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (2005) concernant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (who.int)

Le décret n°2023-368 du 13 mai 2023, entré en vigueur le 15 mai, prévoit que l'obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 est suspendue.

Rappelons que les personnes visées par l’obligation vaccinale étaient notamment les professionnels de santé, les personnes travaillant dans les mêmes locaux que ces professionnels, les étudiants en santé…

Cette décision fait suite aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023.

Par voie de conséquence, la levée de l'obligation implique la réintégration des professionnels, salariés ou libéraux, non vaccinés, suspendus jusqu'alors.

Sources :

Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/RH3/RH4/RH5/DGCS/2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/9 du 15 mai 2023 (sante.gouv.fr)

La direction générale de la santé vient de définir la stratégie de vaccination contre le Covid-19 en 2023, conformément à l’avis de la HAS du 23 février 2023.

Une campagne de rappel au printemps destinée à protéger les plus fragiles 

Une campagne de rappel au printemps sera organisée du 27 avril 2023 au 16 juin 2023 pour :

• Les personnes âgées de 80 ans et plus ;
• Les personnes immunodéprimées ;
• Les résidents des EHPAD et USLD, quel que soit leur âge ;
• Les personnes à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision partagée avec l’équipe soignante.

La dose de rappel n’est plus recommandée pour les personnes non ciblées par les recommandations de rappel décrites ci-dessus. Néanmoins, si une personne n’est pas dans la cible et souhaite recevoir un rappel, elle pourra en bénéficier gratuitement.

Une campagne de rappel à l’automne sur le modèle de la vaccination antigrippale

Une campagne de rappel sera organisée à l’automne-hiver prochain, en même temps que la campagne antigrippale.

Evolutions diverses des modalités de vaccination contre le Covid-19

La HAS ne recommande plus la primovaccination contre le Covid-19 en population générale, à l’exception des personnes à risque de formes graves. Toutefois, la possibilité sera laissée à toute personne qui en exprime la demande de bénéficier d’une primo-vaccination contre le Covid-19, toute l’année.

Source : dgs-urgent_no2023_07_strategie_vaccinale_covid_2023.pdf (sante.gouv.fr)