LA RÈGLEMENTATION FRANÇAISE DE LA CHIROPRAXIE
Comment évolue la réglementation de la chiropraxie en France ?
La profession de chiropracteur existe depuis la fin du XIXème siècle.
En 1993, la World Federation of Chiropractic devient membre de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), selon laquelle, la chiropraxie, médecine douce est l’une des prises en charge efficaces des troubles neuro-musculo-squelettiques.
2002 : la chiropraxie est reconnue par le ministère de la santé
Installés en France depuis près d’un siècle, les chiropracteurs français ont attendu la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, avant d’être reconnus et de voir « l’usage du titre de chiropracteur […] réservé aux personnes titulaires d’un diplôme ».
En savoir plus :
Lire l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur legifrance.gouv.fr
2011 : les chiropracteurs deviennent les seuls thérapeutes non médecins autorisés à pratiquer des manipulations cervicales sans avis médical
En 2011, le décret relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie définit ce statut très favorable, dans le paysage français des thérapies manuelles, en vertu de la qualité des preuves scientifiques sur l’efficacité de la chiropraxie comme de la qualité de la formation reçue par l’ensemble des professionnels diplômés en exercice.
En savoir plus :
Lire le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie sur legifrance.gouv.fr
En 2011, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) publie une étude qui indique que “dans les lombalgies aiguës ou subaiguës, la chiropratique semble efficace, avec une efficacité d’un ordre de grandeur comparable à l’efficacité des traitements alternatifs médicaments, chirurgies, kinésithérapie”.
2013 : les chiropracteurs sont enregistrés auprès de l’agence régionale de santé
Comme tous les professionnels de santé et les autres usagers de titres professionnels du champ sanitaire (ostéopathes et psychothérapeutes notamment), les chiropracteurs français se voient désormais attribuer un numéro ADELI. Cela garantit la vérification du diplôme des professionnels par leur agence régionale de santé.
En 2013, tous les chiropracteurs membres de l’AFC ont été enregistrés auprès de l’ARS et ont reçu un numéro ADELI après que leur diplôme ait été vérifié.
En savoir plus :
Comprendre ce qu’est le numéro ADELI sur le site du ministère de la santé
2018 : le champ de compétence des chiropracteurs est défini avec précision
En 2018, un décret révisant la formation et un arrêté ont été publiés par le Ministre de la Santé et le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Ces textes définissent avec précision le référentiel d'actes et de compétences du chiropracteur auquel le chiropracteur est formé. Ce décret a reçu l’avis favorable du Conseil National de l'Ordre des Médecins et de la Haute Autorité de Santé.
Plus de 40 pays dans le monde reconnaissent légalement la chiropraxie. Dans certains pays comme la Suisse ou encore le Danemark, les chiropracteurs comptent parmi les professions de type médical. Les soins chiropratiques y sont pris en charge par les systèmes nationaux d'assurance maladie.
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