Politique : une instabilité politique peu propice aux avancées

Entre instabilité chronique à la tête du ministère de la santé, et absence de majorité à l’Assemblée nationale, les conditions politiques sont peu propices à l’avancée des orientations que nous soutenons. Une situation regrettable alors même que la profession connaît des avancées significatives.

François Braun, Aurélien Rousseau, Agnès Firmin Le Bodo, Catherine Vautrin, Frédéric Valletoux… en un an, ce sont 5 ministres ou ministres délégués qui ont successivement été compétents s’agissant de la réglementation applicable aux chiropracteurs.

Cette situation inconfortable ne nous permet pas de soutenir nos orientations de façon constructive avec les conseillers ministériels qui tournent avec les ministres. Du côté des services administratifs du ministère, il n’est guère plus simple d’avancer, puisque dans cette même situation d’instabilité, ils ne parviennent pas à obtenir d’arbitrage du ministre. 

A date, nous avons adressé au nouveau ministre nos félicitations pour sa nomination, et demanderons une audience dans un second temps.

Dans ce contexte marqué par le blocage de la voie politique, la voie judiciaire demeure quant à elle ouverte. L’AFC est actuellement dans l’attente du recours en conseil d’Etat formé contre le décret relatif à l’obligation de formation continue des chiropracteurs. Pour mémoire, l’AFC se bat pour une obligation de formation continue établie selon les mêmes standards que les professions de santé. 

Entre l’Inspection générale des affaires sociales qui recommande l’inscription des chiropracteurs parmi les professionnels de santé et l’Organisation mondiale de la santé qui recommande les manipulations vertébrales pour le traitement des lombalgies chroniques, la profession jouit de nouveaux atouts pour promouvoir le renforcement de la réglementation applicable aux chiropracteurs en France. 

En mai 2023 en effet, l’Inspection générale des affaires sociales (corps de contrôle du ministère de la Santé) a publié un rapport sur l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie. Ce rapport est positif vis-à-vis de la formation des chiropracteurs puisqu’il permet d’établir le constat que l’Ifec est très en avance sur les recommandations formulées par les inspecteurs s’agissant de la place de la recherche dans la formation initiale, de la participation d’examinateurs externes, d’enseignements interprofessionnels au service du parcours coordonné du patient, de collaborations avec l’université. 

Dans ce même rapport, l’Igas suggère de renforcer le cadre d’exercice des chiropracteurs dans le sens historiquement soutenu par l’AFC. C’est-à-dire de les rattacher aux professionnels de santé. C’est un grand pas que cela soit écrit noir sur blanc dans un rapport officiel !

Plus récemment, en décembre, les recommandations de l’OMS pour la prise en charge des lombalgies chroniques recommandent expressément les manipulations vertébrales en première intention (ainsi que les protocoles d’exercices standardisés). Ces recommandations alimenteront les prises de positions de l’association auprès des pouvoirs publics dans les prochains mois et années.