Complémentaires santé : un nouveau rapport qui concerne directement la chiropraxie
Après le rapport de l’IGAS publié en juin, un nouveau rapport remis au Gouvernement en septembre propose de revoir en profondeur l’articulation entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Parmi ses recommandations : remplacer le « contrat responsable » par un « contrat essentiel », recentré sur des soins jugés pertinents et scientifiquement validés. La chiropraxie n’est pas directement citée, mais l’ostéopathie l’est à plusieurs reprises. Et surtout, les critères proposés concernent très directement notre profession. Décryptage.
Du « contrat responsable » au « contrat essentiel »
Le rapport Refonder l’articulation entre assurance maladie obligatoire (ndlr. AMO ou plus usuellement, la Sécu) et complémentaires santé (AMC ou plus usuellement, les mutuelles) au service de la transformation du système de santé formule 22 recommandations.
Deux recommandations doivent particulièrement retenir notre attention. La première vise à exclure du panier de soins financé par l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et l’Assurance maladie complémentaire (AMC) les actes insuffisamment étayés scientifiquement, sur la base notamment des évaluations de la HAS. La seconde propose de remplacer le contrat responsable par un nouveau « contrat essentiel », dont le contenu serait régulièrement actualisé en fonction de l’évolution des connaissances.
Concrètement, les avantages fiscaux et sociaux aujourd’hui attachés aux contrats responsables seraient demain réservés à ce nouveau panier de garanties. Certaines prestations pourraient donc en sortir lorsque leur service rendu serait jugé insuffisant.
À ce stade, il ne s’agit que de recommandations : aucune réforme n’est adoptée et les conditions actuelles de remboursement par les complémentaires ne changent pas.
Le Gouvernement ouvre la voie à de nouveaux travaux
Le Gouvernement a réagi dès le 23 septembre à la remise du rapport.
Aucune réforme concrète n’est annoncée à ce stade, mais plusieurs pistes sont clairement reprises : poursuivre les travaux visant à concentrer les financements sur les actes et produits dont l’efficacité est scientifiquement démontrée, ouvrir la réflexion sur des contrats complémentaires « essentiels », recentrés sur les garanties indispensables, et renforcer le rôle des complémentaires en matière de prévention.
Stéphanie Rist s’est par ailleurs déclarée favorable, à titre personnel, à des contrats « recentrés sur ce qui est absolument indispensable ». Le Gouvernement prévoit désormais de poursuivre les concertations dans les prochains mois, afin d’identifier les mesures susceptibles d’être engagées rapidement et celles relevant d’une réforme plus structurelle.
Pourquoi la chiropraxie est-elle concernée ?
La chiropraxie n’est pas nommément citée dans le rapport. L’ostéopathie, en revanche, apparaît dans l’analyse des dépenses consacrées aux soins non conventionnels.
Les auteurs relèvent que les prestations dites « à la périphérie des soins » représentent moins de 3 % des prestations versées par les complémentaires, même si elles ont progressé de 32 % entre 2021 et 2024. Cette catégorie est d’ailleurs très hétérogène : soins non conventionnels, psychologues, prévention, mais aussi primes de naissance, garde d’enfant ou aide ménagère. Selon France Assureurs, l’ostéopathie représente près de 70 % des dépenses consacrées aux professionnels remboursés dans la catégorie des « médecines alternatives ».
La chiropraxie est évidemment concernée par cette réflexion. Comme l’ostéopathie, elle est une profession réglementée, non remboursée par l’Assurance maladie mais prise en charge par de nombreuses complémentaires.
Un passage du rapport est à ce titre particulièrement intéressant : parmi les pistes de resserrement du panier actuel, les auteurs évoquent les prestations dispensées par des professionnels non inscrits au RPPS et ne disposant pas d’un niveau de preuves scientifiques suffisant.
L’inscription au RPPS ne constitue évidemment pas une garantie de maintien des remboursements. Mais elle introduit une distinction importante : toutes les pratiques aujourd’hui regroupées sous les appellations de « médecines douces », « alternatives » ou « non conventionnelles » ne disposent ni du même statut, ni du même encadrement, ni des mêmes données scientifiques.
C’est précisément la position de l’AFC : la chiropraxie doit être appréciée au regard de son cadre réglementaire mais aussi des données scientifiques disponibles.
Dès 2011, l’INSERM relevait une efficacité de la chiropraxie dans certaines lombalgies et cervicalgies, d’un ordre de grandeur comparable à celle d’autres traitements. Depuis, de nombreux travaux ont évalué les techniques de soins mises en œuvre par les chiropracteurs, notamment dans ces indications.
Il ne s’agit pas d’affirmer que toute intervention chiropratique serait efficace par principe. Nous défendons au contraire une évaluation rigoureuse des interventions, en fonction des indications et de l’état des connaissances.
Le rapport ouvre également une autre piste importante : la prévention. Il propose de renforcer le rôle des complémentaires dans ce domaine et montre que les consultations de professionnels non remboursés par l’Assurance maladie représentent déjà l’un de leurs principaux postes de prévention primaire. Pour l’AFC, les chiropracteurs ont toute leur place dans cette réflexion, notamment dans le champ des troubles neuro-musculosquelettiques et de la prévention de la chronicisation des douleurs.
L’AFC avait anticipé ce risque
Ce rapport intervient quelques mois seulement après un premier signal d’alerte.
En juin, un rapport de l’IGAS avait déjà envisagé de revoir les avantages socio-fiscaux attachés aux contrats responsables et solidaires et citait cette fois explicitement la chiropraxie parmi les prestations susceptibles d’être concernées. Nous vous en avions informés cet été.
Ces deux rapports sont différents, mais ils témoignent d’une même évolution : la place des soins non remboursés par l’Assurance maladie dans les garanties des complémentaires est désormais clairement interrogée.
L’AFC n’a pas attendu pour agir. Depuis le printemps, avec le concours du cabinet Comfluence, nous avons engagé une stratégie de lobbying territorial auprès des parlementaires. Une dizaine de rencontres ont déjà été organisées en circonscription afin de présenter la profession, son cadre réglementaire et les enjeux liés à son accessibilité.
Cette mobilisation produit ses premiers résultats : quatre parlementaires de sensibilités politiques différentes ont désormais adressé des questions écrites au Gouvernement sur le risque pesant sur la prise en charge de la chiropraxie par les complémentaires santé : Lionel Causse, Marie-José Allemand, Jacqueline Eustache-Brinio,et Béatrice Piron.
Ces questions permettent de porter officiellement auprès du Gouvernement un enjeu essentiel : sur quels critères les pouvoirs publics entendent-ils demain distinguer les différentes professions et pratiques prises en charge par les complémentaires ?
L’AFC reste pleinement mobilisée
À ce jour, aucun déremboursement de la chiropraxie n’est décidé. Mais deux rapports successifs montrent que le sujet demeure installé dans le débat public.
Notre position est claire : nous ne demandons pas un traitement dérogatoire pour la chiropraxie.
Nous demandons qu’elle soit appréciée pour ce qu’elle est réellement : une profession réglementée, inscrite au RPPS, dont la formation et les compétences sont encadrées par l’État, soumise à une obligation de formation continue et dont certaines interventions disposent de données scientifiques documentées.
L’AFC poursuit donc son travail auprès du Gouvernement, des parlementaires et des organismes complémentaires, tout en défendant le développement de la recherche et l’évaluation scientifique de nos pratiques.
